Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le : 15/03/2024

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site internet https://www.tsilia.re/

1. A propos de nous

La société tsilia, est une SAS, dont le siège social est situé à SAINT-JOSEPH (97480) de La Réunion au 60 rue Bout de Cap. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-PIERRE sous le numéro 951 009 752. Elle est représentée par la SAS ROTRIA INC. (ci-après la "Société”). La Société commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : vêtements, chaussures, maillots de bain, bijoux fantaisies et accessoires de mode et 

2. Préambule

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV"). La passation d'une Commande implique l'acceptation des CGV. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.

Les présentes CGV s’adresse à un Consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Elles encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Consommateurs via son Site Internet, et s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le Site.

Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société à partir du Site, et s'imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du Client, ou celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

En cas de modification ultérieure des CGV, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

3. Définitions

"Client" désigne le Consommateur ayant passé Commande d'un Produit vendu sur le Site Internet ;

"Commande" désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;

"Conditions Générales de Vente" ou "CGV" désignent les présentes conditions générales de vente en ligne ;

"Consommateur" désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;

"Produits" désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;

"Site" désigne le présent Site, c’est-à-dire www.tsilia.re ;

"Société" désigne la Société SAS tsilia, plus amplement désignée à l'article I des présentes ;

"Utilisateur" désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

4. Commandes

Aucune inscription n’est nécessaire pour pouvoir passer commande.

L’Utilisateur devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.

Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d'une Commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.

La Société pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits disponibles sur le Site commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société.

5. Produits et prix

Les Produits faisant l’objet des CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par la Société.

Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant. En cas de Commande d’un Produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros (€), hors taxe (HT) : TVA non applicable, art. 293 B du CGI , hors frais de port, et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande.

Les taxes applicables sont celles en vigueur sur le territoire réunionnais.

Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

6. Conditions de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant par CB au moment de la passation de la Commande.

Le Vendeur travaille avec la passerelle de paiement PAYPLUG.

Le paiement des achats par le Client s'effectue par carte bancaire sécurisée au choix : Carte Bleue, Visa, Mastercard, ainsi que toutes les cartes déclinées dans les pays couverts par la zone.

La Société ne sauvegarde aucun détail relatif aux informations bancaires communiquées par le Client.

Dans le cas où le Client souhaite payer par carte bancaire, il ne pourra revenir sur sa décision. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué.

En utilisant sa carte comme moyen de paiement, le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Par ailleurs notre boutique en ligne est conforme à la réglementation européenne PSD2.

7. Expédition et livraison

L'e-boutique tsilia.re livre le monde entier.

• Modalités d’expédition

La Société s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire expédier les Produits dans les meilleurs délais.

Toutes les Commandes sont traitées du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les Commandes passées du lundi au vendredi après 16h00, heure de La Réunion, seront traitées le jour ouvrable suivant. Les Commandes passées du vendredi au dimanche seront traitées le lundi.

L'heure limite de réception des commandes pour l’expédition le lendemain est 14h00 du lundi au jeudi. Les commandes passées après l'heure limite de réception ne seront acheminés qu'à partir du lendemain, date à laquelle le décompte des jours d'acheminement commencera. Si vous avez des questions ou des demandes urgentes, veuillez contacter le service client à contact@tsilia.re.

• Modes, tarifs et délais de livraison

- La Réunion : 6.50€ (expédition terrestre) ;

- Expédition vers Mayotte sous 3 à 8 jours (délais indicatif) : 7,00€. La livraison est gratuite à partir de 150,00€ d’achat hors taxes et hors frais de livraison ;

- Expédition vers la France métropolitaine (y compris La Corse, Monaco et Andorre) sous 11 à 18 jours (délais indicatif) : 12,00€. La livraison est gratuite à partir de 250,00€ d’achat hors taxes et hors frais de livraison ;

- Expédition vers la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Saint-Pierre et Miquelon, la Polynésie Française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, et les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) sous 11 à 18 jours (délais indicatif) : 14,00€. La livraison est gratuite à partir de 250,00€ d’achat hors taxes et hors frais de livraison ;

- Expédition vers l’international sous 11 à 18 jours (délais indicatif) :

- Afrique du Sud, Comores, Kenya, Madagascar, Île Maurice ou Seychelles : 14,50€. La livraison est gratuite à partir de 250,00€ d’achat hors taxes et hors frais de livraison ;

- autres destinations : 30.00€. La livraison est gratuite à partir de 250,00€ d’achat hors taxes et hors frais de livraison.

Les frais de livraison ne varient pas en fonction du poids du colis. Ils sont au tarif unique indiqué ci-dessus par colis à domicile, sur le lieu de travail ou en point relais.

Les délais du transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ de votre commande de nos locaux.

Une fois traitée, vous recevrez votre Commande dans les 1 à 2 jours ouvrables suivants le jour d’expédition.

• Problèmes et retards de livraison

- Erreur de saisie

Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Client, la Société contactera le Client le plus rapidement possible afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.

- Échecs de livraison

En cas d'impossibilité de distribution immédiate, le transporteur prendra contact avec le Client pour une remise en boîte aux lettres ou convenir d’un nouveau rendez-vous.

- Retard de livraison

En cas de dépassement de la date limite de livraison de 10 jours, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, après avoir enjoint à la Société, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si la Société ne s'est pas exécutée. Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué.

Veuillez noter que les Commandes sont expédiées avec signature requise. tsilia.re, n’est donc pas responsable des colis perdus ou volés qui notent la confirmation de livraison à l'adresse de livraison correcte.

En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :

- En périodes de fortes demandes, telles que les périodes de fêtes de fin d’année ;

- Pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté ;

- Pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

8. Réclamation

Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 10 jours à compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l'état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l'adresse contact@tsilia.re, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies...).

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

La Société réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.

9. Droit de rétractation du Consommateur

Comme mentionnés à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour.

Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison des Produits. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Si la Commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément ou sur un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai commence à réception :

- Du dernier bien ou lot

- Ou de la dernière pièce.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l'adresse : contact@tsilia.re. Un formulaire de rétraction lui sera transmis par mail.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 10 jours à compter de la notification de la rétractation à la Société par le Consommateur. Les coûts directs de renvoi restent exclusivement à la charge du Consommateur.

Il sera remboursé de la totalité du montant de sa Commande, frais d’expédition initiaux exclus, dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation.

Conformément à l’article L.121-20, les frais du retour restent à la charge du Consommateur. S’agissant des modalités de remboursement, celui-ci s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.

10. Transfert des risques et de propriété

La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement.

Le transfert des risques pour le Client s'opère à la livraison.

11. Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :

- Article L.217-4 du Code de la consommation : “Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ”

- Article L.217-5 du Code de la consommation : “Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”

- Article 1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n'est pas couvert pas la garantie.

Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.

Le Client devra informer la Société de l'existence des vices dans un délai de deux ans. La Société fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits.

Le remplacement des Produits n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

12. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.

Lorsqu'une Commande est passée, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors de la passation de la Commande.

13. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

14. Acceptation des CGV

Le Client ou l'Utilisateur accepte expressément les CGV. Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

- Les caractéristiques essentielles du Produit ;

- Le prix des Produits ;

- La date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service ;

- Les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;

- Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

- La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

- Les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).

15. Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00, heures de La Réunion, au Service client de la Société :

Par voie postale au 60 rue Bout de Cap 97480 SAINT-JOSEPH

Par voie électronique à contact@tsilia.re

16. Médiation des litiges à la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le « processus de médiation des litiges à la consommation », le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la Société.

Conformément à l’article L 152-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur de la consommation choisit par la Société est la suivante : le Client doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de tsilia.re, par une réclamation portée par courrier postal ou courriel.